Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Nom de l’exploitation : COLLOMB NOEL CORINNE - Les jardins des pimprenelles
Statut : micro BA
Adresse : 67 chemin de Pressin 69230 St Genis Laval
Téléphone : 0609726236
Email : [email protected]
N° SIRET : 98503632600017
TVA intracommunautaire : FR13985036326
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches (légumes, fruits, etc.), issus de notre exploitation. Ils sont présentés avec le plus de précision possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Les commandes se font via le site internet. Le client sélectionne les produits souhaités, choisit le retrait en casier ou lors des créneaux d'ouverture, et valide sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement pour confirmer la commande et sa mise en disponibilité dans le casier le cas échéant.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
-
En ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un module sécurisé
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Sur place, au moment du retrait de la commande (uniquement pour les commandes qui seront récupérer durant les heures d'ouvertures)
La commande ne sera remise qu’après paiement intégral.
6. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer directement à l’exploitation, aux dates et horaires indiqués sur le site et dans l'email de confirmation de commande.
Le client s’engage à venir retirer sa commande durant les heures d'ouvertures ou dans les casiers automatiques dans les plus brefs délais.
En cas de non-retrait dans les délais, les produits ne seront plus conservés ni remboursés, en raison de leur nature périssable.
7. Produits périssables – absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Toute commande validée est donc ferme et définitive, et ne peut être annulée.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de mauvaise conservation après remise. Le client est responsable de la bonne récupération et du transport de sa commande.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en nous contactant.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.